Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VENDEUR Hygiena Santé Confort, 43 Rue Bergson, 42000 Saint-Étienne, France. Email : shop.hygiena.sante@gmail.com. SIRET : 904 766 383 — RCS Saint-Étienne 904 766 383. TVA intracommunautaire : FR56904766383.

ARTICLE 1 - OBJET Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Hygiena Santé Confort.

ARTICLE 2 - COMMANDES Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue dès validation du paiement.

ARTICLE 3 - PRIX Les prix sont indiqués en euros TTC. Hygiena Santé Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 - LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à shop.hygiena.sante@gmail.com ou par courrier au 43 Rue Bergson, 42000 Saint-Étienne. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant dans notre politique de remboursement, sans obligation. Les frais de renvoi sont à votre charge.

ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de rétractation, via le moyen de paiement initial. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 7 - GARANTIES Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ils bénéficient en outre d'une garantie commerciale du constructeur couvrant les vérins, les composants électroniques et les défauts d'aspect.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Contact : shop.hygiena.sante@gmail.com

ARTICLE 9 - LITIGES ET MÉDIATION En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Hygiena Santé Confort adhère au service de médiation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net — Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net. Le recours à la médiation n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client restée sans réponse satisfaisante. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.